Les interventions de Pierre Cordier sur ce dossier
583 amendements trouvés
10/10/2017 — Amendement N° CF270A au texte N° 235 - Après l'article 19 (Irrecevable)
Mme Trastour-Isnart, M. Cinieri, M. Cattin, M. Cordier, M. Lorion, Mme Bazin-Malgras, Mme Tabarot, M. Furst, M. Pauget
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
10/10/2017 — Amendement N° CF132A au texte N° 235 - Article 3 (Rejeté)
M. Viala, M. Dive, M. Abad, M. Jean-Pierre Vigier, Mme Trastour-Isnart, M. Cattin, M. Ramadier, Mme Genevard, Mme Ba...
Supprimer cet article. Exposé sommaire : La décision de supprimer la perception de la taxe d'habitation pour 80 % des ménages à horizon 2020 a des conséquences très lourdes pour les collectivités locales qui la perçoivent : - en termes de ressources, puisque la fiscalité, a fortiori à cause de la vague successive de diminution des dotations ...
