Jacques Marilossian
Question N° 10855 au Secrétariat d'état Secrétariat d'État auprès du ministre de l'Europe
Question soumise le 17 juillet 2018
M. Jacques Marilossian attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, sur l'absence d'une présence culturelle française, structurée, visible et officielle, en Arménie. Ce pays, qui a connu en mai 2018 une révolution populaire, pacifique et démocratique, est membre de la francophonie. Les 11 et 12 octobre 2018, Erevan, capitale de l'Arménie, accueillera le prochain sommet de la francophonie. Le Président de la République Emmanuel Macron y participera. À ce titre, la France aurait pu se doter d'un institut culturel à Erevan, par exemple en nouant un partenariat avec la Fondation Aznavour, personne morale de droit arménien, qui a acquis, le 27 mars 2017, la maison Charles Aznavour, située au centre d’Erevan. Cependant, la Cour des comptes a critiqué, à plusieurs reprises, le statut des établissements à autonomie financière (EAF), dont font partie les instituts français. La Cour estime que leur statut est contraire aux principes d'unité et d'universalité budgétaire posés par l'article 6 de la loi organique relative aux lois de finances (LOLF) du 1er août 2001. La situation de ces instituts français est donc fragilisée et leur avenir incertain. La Cour des comptes estime que toutes les options d'évolution des EAF ont été étudiées et ce, malgré l'attente des conclusions du groupe de travail chargé d'étudier les « modalités d'évolution des EAF, avec le double objectif de permettre l'autonomie financière et le respect des principes budgétaires ». Conscient de la difficulté juridique que pose l'autonomie financière des instituts français au regard de la Cour des comptes, il souhaite savoir si le Gouvernement dispose de pistes de réflexion ou bien des plans d'action pour mettre en œuvre à court terme une structure visible et officielle de la présence culturelle française en Arménie et qui puisse répondre aux exigences formulées par la Cour des comptes.
Réponse émise le 12 mars 2019
Le ministère de l'Europe et des Affaires étrangères, en dialogue étroit avec le poste diplomatique en Arménie, travaille actuellement à la mise en place d'un cadre approprié visant à mettre en œuvre l'engagement présidentiel de doter le dispositif culturel de la France dans ce pays d'une vitrine culturelle pérenne, structurée et visible. Cet effort est mené en partenariat avec la Fondation Charles Aznavour, afin de prendre en compte l'implantation dont dispose cette institution à Erevan. Il s'agit bien de relever l'enjeu du fort courant de francophilie existant en Arménie, qui s'est traduit notamment par le succès du XVIIe Sommet de l'Organisation internationale de la Francophonie (OIF), ayant eu lieu à Erevan les 11 et 12 octobre 2018. Plusieurs pistes de travail ont été explorées dans cet objectif, sous un angle à la fois institutionnel et financier (rapprochement avec l'Alliance française d'Erevan moyennant une transformation de sa gouvernance ; création d'une fondation ad hoc de droit local, à l'instar de l'Université française en Arménie (UFAR). Lors de la visite présidentielle en Arménie, en octobre 2018, c'est finalement l'option de la création d'un Centre culturel et linguistique français (CCLF), opérateur unique de diffusion de la langue, de la culture et de la pensée françaises en Arménie, au cœur du Centre Aznavour, qui a été retenue dans la Déclaration d'intention, signée le 11 octobre 2018, avec la présidente de la Fondation Aznavour et le président de l'Alliance française d'Arménie, en présence du Président de la République. Suivant les termes de ce document, les services de l'ambassade de France et l'Alliance française d'Arménie s'engagent à créer les conditions juridiques et administratives qui permettront la création d'un tel centre, selon un modèle économique pérenne. Les travaux menés à cette fin sont conduits sous l'autorité de l'ambassadeur de France en Arménie, en tenant compte de l'apport historique de l'Alliance française et de l'intérêt de ses personnels, avec pour objectif la mise en œuvre d'une structure reconnue par le ministère de l'Europe et des Affaires étrangères et par la Fondation Aznavour. Le Centre culturel et linguistique français aura une triple mission : enseigner la langue française ; promouvoir la culture et les idées françaises ; faciliter l'accès à un centre de ressources francophones via sa médiathèque. S'agissant de son organisation, précisée dans une feuille de route 2018-2021 : - les activités culturelles et linguistiques du CCLF seront, pour partie, déployées dans les locaux du Centre, sis rue Antarain, à Erevan, propriété de la Fondation Aznavour ; - l'administration du CCLF sera confiée à un directeur nommé par le ministère de l'Europe et des Affaires étrangères et placé sous l'autorité de l'ambassadeur de France en Arménie ; - les activités d'enseignement et de certification de la langue française seront placées sous l'autorité de la directrice de l'Alliance française et assurées par les personnels enseignants de cet établissement. Une attention particulière sera portée à la bonne complémentarité du futur dispositif avec l'Alliance française d'Erevan. Les réflexions se poursuivent pour approfondir des points importants tels que celui des ressources, face aux coûts de la localisation d'activités à la Maison Aznavour, alors que les moyens du poste sont déjà en partie mobilisés par le soutien à d'autres secteurs, comme l'UFAR. La possibilité pour le CCFL de percevoir directement des recettes adossées à du mécénat, afin de faciliter le montage financier des projets culturels associant l'ambassade et les structures locales, est à cet égard un enjeu. La déclaration d'intention prévoit que le Centre culturel et linguistique français devra être en partie autofinancé, avec un plan de développement de son activité, dynamique et robuste. Face à la difficulté de créer actuellement un nouvel établissement à autonomie financière (EAF), dans le contexte de la réflexion en cours sur le statut de ces établissements, la solution peut passer par une extension au profit du Centre d'Erevan de certaines compétences de l'Institut français de Géorgie, via la création à Erevan d'une antenne à laquelle celui-ci serait rattaché. A ce sujet, et au-delà du cas particulier du Centre d'Erevan, la question de la clarification du statut des EAF au regard de la loi organique relative aux lois de finances (LOLF), soulevée par la Cour des Comptes, doit être considérée. Cette question est actuellement examinée de manière séparée, dans le cadre des travaux du groupe de travail conjoint associant le ministère de l'Europe et des Affaires étrangères et le ministère de l'Action et des Comptes publics. Le Premier ministre a indiqué, en août 2017, qu'il souhaitait que soit préservée l'autonomie financière de ces établissements dans le respect des principes budgétaires, un objectif aussi clairement énoncé par le ministre de l'Europe et des Affaires étrangères. Ce statut permet en effet au réseau de nos instituts culturels de lever de façon dynamique des ressources complémentaires à celle de l'Etat, tout en leur permettant, en tant que services de l'ambassade, de bénéficier des avantages liés au statut diplomatique.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette question.