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(Motion de renvoi en commission)

Une remarque à l'attention de nos collègues le groupe La France insoumise : il aurait été préférable, madame Obono, que vous présentiez vous-même la motion de renvoi en commission, à la place de M. Lachaud, car vous avez participé à sa dernière réunion, alors que nous n'avons pas eu l'honneur de l'y voir. S'il avait été présent, il aurait pu no...

La rédaction du titre II que nous nous apprêtons à adopter vise précisément à éviter, aux niveaux national et européen, les abus que vous avez très largement dénoncés. Je rappelle que ce résultat est – c'est une bonne chose – le fruit d'heures de discussion en commission, puisque le projet de loi a été travaillé en première lecture puis retrava...