Renforcement du dialogue social
(Discussion des articles)

Peut-être parce que le centralisme démocratique a été, chez nous, abandonné depuis longtemps, je m'autorise, après mon président de groupe, à faire moi aussi un rappel au règlement pour savoir si le plan de charge parlementaire vous permet de mandater la nouvelle majorité et le Gouvernement pour oeuvrer efficacement à l'amélioration de notre ré...

Mon propos est dans le même esprit que les collègues qui m'ont précédé. Fondant mon rappel au règlement sur l'article 58, alinéa 1, je rejoins les propos qu'ils ont tenus : depuis le début du débat, le Gouvernement, à défaut de pouvoir répondre à nos questions, nous renvoie au dialogue social en cours et accrédite ainsi l'idée que le Parlement ...

Contrairement à l'adage bien connu, selon lequel la nuit porte conseil, force est de constater que, pour notre collègue Hetzel, la nuit l'a conforté dans le rôle de porte-parole du MEDEF qu'il s'est assigné dans cet hémicycle. La réalité, c'est que les entreprises ont parfaitement intégré les effets de seuil. Quelquefois, pour ne pas avoir à s...

Je veux bien recevoir toutes les leçons de la terre, d'autant qu'en tant que jeune député j'ai beaucoup à apprendre. Je tiens toutefois à souligner que je suis l'élu d'une circonscription dont le PIB industriel s'élève à 24 % et dont aucune filière industrielle française n'est absente, qu'il s'agisse des filières agroalimentaire, portuaire, ag...

Je n'ai pas eu le loisir de réagir, lors de l'examen de l'amendement précédent, à l'intervention de notre collègue avocate. D'abord, quand un avocat formule des demandes d'indemnisation exorbitantes du droit commun, le juge, fort de sa capacité de discernement, a la possibilité de les refuser. J'ai à nouveau le sentiment que, dans cet hémicycle...

Depuis tout à l'heure, je demande au Gouvernement de réaffirmer son attachement à la qualité du travail réalisé et des décisions prises par le juge prud'homal – je rappelle que seul un faible nombre de ces décisions sont annulées en appel. Depuis tout à l'heure, je tente de vous démontrer que cet article vise à priver le juge de sa capacité de ...

Je ne me lasse pas de vous parler de cet exemple de Palace Parfums, qui n'est pas unique mais emblématique de situations que l'on retrouve dans de nombreux endroits. Connaissez-vous la Glass vallée ? S'y concentrent 13 000 emplois et 73 entreprises, et l'on y trouve des savoir-faire tout à fait remarquables et des dirigeants d'entreprise dévelo...

Ce n'est pas péjoratif dans ma bouche car leur pauvreté n'est qu'économique et sociale. Ce ne sont pas des sans-dents, des sans-grade ou des moins que rien ! Ces pauvres femmes ont mis du temps à savoir qu'elles avaient le droit d'obtenir réparation, et le délai de recours dont elles disposaient fut nécessaire pour les convaincre d'agir.

Cet amendement vise lui aussi à supprimer l'alinéa 7 de l'article 3. En l'état actuel du droit, les dispositions du code du travail sont parfaitement claires. La loi travail de 2016…

…a d'ailleurs simplifié un peu plus les dispositions relatives à l'inaptitude, en unifiant les deux régimes qui distinguaient les cas selon que l'inaptitude résultait ou non d'un accident du travail ou d'une maladie professionnelle. Compte tenu du caractère très général de la rédaction de cet alinéa, on comprend qu'il ne s'agit pas de clarifie...

Le débat enrichit parfois la réflexion. Le rapporteur a évoqué la médecine du travail. Je préside une conférence de territoire de santé, dans un territoire qui fait partie de ceux que l'on appelle les oubliés – ou les humiliés – de la République. Le problème de la démographie médicale fait que l'accès aux soins dans le fin fond de la vallée de ...

Cela ne vous a pas échappé, nous pouvons nous appuyer sur une équipe de collaborateurs efficace. Or il est utile de nourrir le débat avec des exemples concrets. On m'a notamment ressorti un exemple concernant l'équipementier automobile rennais, la Barre Thomas, où, après la mise en oeuvre d'un plan de sauvegarde de l'emploi qui prévoyait 248 li...

Voilà pourquoi nous avons souhaité, au travers de plusieurs amendements, encadrer, clarifier, préciser les modalités de reclassement pour inaptitude et de reclassement en cas de licenciement économique.

La précision de Mme la ministre est intéressante, et je n'en conteste pas le bien-fondé. Cependant, sauf erreur de ma part, le rôle de l'inspecteur du travail est aussi de vérifier, lorsque la situation d'inaptitude est constatée, si un reclassement a été proposé, et s'il l'a été dans des conditions loyales, sérieuses, individualisées et dans d...