Les amendements de Stella Dupont pour ce dossier
1 intervention trouvée.
J'irai dans le même sens que mes collègues. L'exonération est applicable si la décision d'octroi d'aide de l'État intervient avant le 31 décembre 2018 : cela nous laisse un peu de temps. On sent bien que la solution qui nous est proposée ne nous conviendrait qu'à moitié. Je pense qu'il serait préférable de ne pas se précipiter et d'attendre la ...
