Les amendements de Sylvain Waserman pour ce dossier
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Hier soir, l'Assemblée a poursuivi l'examen des articles du projet de loi, s'arrêtant à l'amendement no 44 portant article additionnel après l'article 4.
Cet après-midi, l'Assemblée a poursuivi la discussion des articles du projet de loi, s'arrêtant à l'amendement no 29 portant article additionnel après l'article 6.
Hier soir, l'Assemblée a poursuivi la discussion des articles du projet de loi, s'arrêtant à l'amendement no 31 portant article additionnel après l'article 2.
La parole est à M. Laurent Pietraszewski, rapporteur de la commission des affaires sociales, pour donner l'avis de la commission.
Je suis saisi de deux amendements, nos 35 et 36, que je suggère à M. Hetzel de présenter en même temps, s'il n'y voit pas d'objection.
Je suis saisi de trois amendements identiques, nos 154, 420 et 466. La parole est à M. Bastien Lachaud, pour soutenir l'amendement no 154.
Sur les amendements identiques nos 154, 420 et 466, je suis saisi par le groupe de la Gauche démocrate et républicaine d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale.
Je suis saisi de trois amendements identiques, nos 155, 401 et 467. La parole est à M. Michel Larive, pour soutenir l'amendement no 155.
Sur les amendements identiques nos 155, 401 et 467, je suis saisi par le groupe de la Gauche démocrate et républicaine d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Sébastien Jumel, pour soutenir l'amendement no 401.
Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 157 et 419. La parole est à M. Alexis Corbière, pour soutenir l'amendement no 157.
La suite de la discussion est renvoyée à la prochaine séance. À titre personnel, mes chers collègues, j'aimerais vous remercier pour la qualité et la vivacité de nos débats.
Prochaine séance, ce soir, à vingt et une heures trente : Suite de la discussion, après engagement de la procédure accélérée, du projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social. La séance est levée.
