Les amendements de Sylvain Waserman pour ce dossier
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Je suis saisi de deux amendements, nos 1369 et 1394, visant à supprimer l'article. La parole est à M. Jean-Paul Dufrègne, pour soutenir l'amendement no 1369.
La parole est à M. Joël Giraud, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire, pour donner l'avis de la commission.
La parole est à M. Éric Woerth, président de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire, pour soutenir l'amendement no 1733.
Afin que chaque groupe puisse s'exprimer, je donnerai successivement la parole à M. Woerth et M. Mattei, après quoi nous passerons au vote. La parole est à M. le président de la commission des finances.
… je vais à présent donner la parole à Mme Rabault, puis à M. Carrez, et enfin à Mme Cariou. La parole est à Mme Valérie Rabault.
Sur l'article 41, je suis saisi par le groupe de la Gauche démocrate et républicaine d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à Mme Christine Pires Beaune, pour soutenir l'amendement no 1721.
Sur l'amendement no 1722, je suis saisi par le groupe Nouvelle Gauche d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à Mme Valérie Rabault, pour soutenir l'amendement no 1722.
