Les amendements de Thibault Bazin pour ce dossier
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J'ai bien entendu la position du rapporteur général, et retire donc cet amendement. Je rappelle néanmoins qu'il y a urgence, compte tenu de l'iniquité entre les niveaux d'imposition respectifs des secteurs classés et non classés. Les plateformes telles que Airnbnb, pour ne pas le nommer, soulèvent des difficultés car leur imposition est totale...
Par souci d'efficacité, je défendrai aussi l'amendement no 217, dont le premier signataire est aussi Arnaud Viala. L'amendement no 216 vise à diminuer les droits d'enregistrement et la taxe foncière acquittés lors des apports à un groupement foncier agricole. L'amendement no 217 tend à réduire le montant du droit d'enregistrement appliqué aux c...
L'objet de mon amendement pourra vous sembler anecdotique, surtout si vous n'avez pas de canaux dans vos circonscriptions. Pour ma part, j'ai dans la mienne un petit canal de la Marne au Rhin, avec des bateaux-logements. Le code général des impôts prévoit que les bateaux utilisés en un point fixe et aménagés pour l'habitation, le commerce ou l...
Si vous en êtes d'accord, monsieur le président, je me propose, dans un souci d'efficacité, de soutenir en même temps l'amendement no 551, dont l'initiative revient également à ma collègue Valérie Beauvais. Ces deux amendements concernent le soutien à l'agriculture. Vous savez que les bâtiments ruraux sont normalement exonérés de taxe foncière...
Alors que la politique énergétique française vise au développement des énergies renouvelables, la première d'entre elles, l'hydroélectricité, se trouve dans une situation particulièrement difficile. J'y suis d'autant plus sensible qu'un barrage hydroélectrique se trouve sur ma circonscription. Rappelons le rôle majeur que joue cette énergie en...
L'article 52 du projet de loi de finances pour 2018 a provoqué un véritable électrochoc chez les bailleurs sociaux, posant la question de la survie de certains, notamment dans les zones détendues. Cet amendement tend à pérenniser la durée de vingt-cinq ans d'exonération de taxe foncière sur les propriétés bâties, prévue au profit des logements...
Par esprit constructif, nous avons retiré notre amendement. Aucune copie – qu'il s'agisse de notre amendement, de celui du Gouvernement ou du sous-amendement de M. Pupponi – n'est acceptable, car toutes peuvent avoir des effets très négatifs, dans un sens comme dans l'autre. Il serait plus prudent – et Amélie de Montchalin pourrait en convenir ...
Les opérations agréés dans le cadre du dispositif PSLA – prêt social de location-accession – bénéficient du taux réduit de TVA et d'une exonération de taxe foncière sur les propriétés bâties d'une durée de quinze ans prévue par le code général des impôts. Actuellement, ce régime ne concerne que les logements neufs. On note toutefois que les rè...
En milieu rural, certains locaux utilisés pour la réalisation de prestations de services saisonnières demeurent imposés à la taxe foncière sur les propriétés bâties. En effet, ces locaux sont assimilés par l'administration fiscale à des établissements industriels. L'imposition, qui est assise, dans ce cas, sur la valeur brute des bâtiments et n...
Le présent amendement vise donc à étendre à ces locaux les dispositions applicables aux locaux servant à l'hébergement des salariés saisonniers, en calculant la base d'imposition au prorata du temps d'utilisation des locaux pour la réalisation de l'activité saisonnière. C'est une mesure de bon sens. Bien entendu, cette réduction ne pourrait pas...
Nous avons déjà retiré beaucoup d'amendements, mais nous maintenons celui-ci, car nous aimerions que vous nous donniez des motifs d'espoir !
Cet amendement a le même esprit que les précédents. Au début de la séance, M. le secrétaire d'État nous a assuré que des consignes seraient données à l'administration fiscale pour qu'elle abandonne son interprétation extensible et aléatoire de l'article 1499 du code général des impôts tant que la notion d'immobilisation industrielle n'aura pas ...
Pour le bon déroulement de nos travaux, il est un peu dommage que nous n'ayons pas commencé par l'examen de l'amendement no 1504 déposé par la commission des finances. Cela nous aurait permis d'avoir des débats plus cohérents.
Nous parlons d'un problème dont les conséquences sur nos territoires sont majeures. Le rapport que nous demandons au Gouvernement devra proposer des mesures effectives qu'il conviendra de mettre en oeuvre dans les plus brefs délais.
Nous souhaitons, avec M. Patrick Hetzel et quelques autres, formuler une proposition relative à la fiscalité des externalités négatives pour les communes nouvellement créées qui n'ont pas encore eu le temps de procéder à toute l'harmonisation nécessaire. Lorsque deux communes sur les trois qui constituent la commune nouvelle percevaient la tax...
Ma collègue Annie Genevard et moi-même estimons aussi, comme Mme Bonnivard, que cette proposition est essentielle pour les élus de la montagne.
