Les amendements de Valérie Rabault pour ce dossier
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Monsieur Solère, je ne peux pas vous laisser dire cela : les sénateurs qui ont ajouté 6 milliards d'euros de dépenses avant-hier, dans la nuit, étaient vos collègues du parti Les Républicains il y a deux mois encore !
À votre place, monsieur Solère, je resterais donc plus modeste en ce qui concerne les sénateurs du parti Les Républicains. Deuxièmement, vous parlez de la France comme si c'était un bagne fiscal. Mais si tel était le cas, nous ne serions pas la cinquième puissance économique au monde. Notre rang mondial prouve au contraire qu'il y a de la créa...
Monsieur le rapporteur général, je ne peux pas vous laisser dire cela car c'est faux. Notre amendement tend à conserver le dispositif voté l'an dernier, pas à écraser celui que vous proposez.
Mais si : vous avez dit qu'une baisse à 28 % serait moins bien qu'à 25 %. Or nous proposons de rester exactement sur la trajectoire que vous fixez à l'article 41. En revanche, il existe un taux super-réduit – appelez-le comme vous voulez – à 15 % pour les 38 120 premiers euros de résultat net des entreprises réalisant moins de 7,63 millions d'...
J'ai bien dit 1 milliard d'euros. Mais ce n'est peut-être donc pas cet amendement qu'il faut privilégier. D'où notre amendement de repli : revenons à la disposition votée l'an dernier, qui appliquait à toutes les PME ce taux super-réduit ! Alors que vous, avec l'article 41, vous écrasez une partie du dispositif en en excluant 20 000 PME.
Je termine, monsieur le président. Nous, nous voulons un taux super-réduit pour toutes les PME. Cela coûtera 200 millions d'euros, soit deux fois le coût de l'amendement sur les actions gratuites que vous avez voté en une demi-heure, qui bénéficiera à beaucoup moins d'entreprises.
