Les amendements de Valérie Rabault pour ce dossier
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Cet amendement vise à permettre la collecte de la taxe de séjour lorsque la réservation est effectuée au travers de plateformes internet, ce qui s'inscrit pleinement dans l'évolution du monde numérique d'aujourd'hui. Je vais néanmoins me rallier à la position de notre rapporteur général et retirer l'amendement. Nous souhaitons que cette dispos...
Certes, c'était avec l'ancienne majorité, dans l'ancien monde, mais l'année dernière nous avons arrêté deux principes. Tout d'abord, si l'Assemblée nationale vote des exonérations, il faut indiquer qui les prend en charge : ou bien l'État rembourse les collectivités locales, ou bien celles-ci enregistrent une diminution de leurs recettes fiscal...
Nous en avons débattu et l'un de vos collègues nous l'a encore répété il y a trois jours, monsieur le secrétaire d'État, il n'y a donc pas très longtemps ! S'agissant de cet amendement, je souhaite que les deux principes que j'ai rappelés soient respectés : nous devons savoir qui le finance – l'État ou les collectivités locales – et combien il ...
Je vais revenir à mon dada. Monsieur le secrétaire d'État, l'exonération que vous nous proposez est obligatoire, puisque les collectivités locales ne pourront pas choisir de ne pas l'appliquer. Dans ce cas, l'État doit compenser la mesure auprès des collectivités concernées. Il nous a fallu batailler pendant trois ans pour obtenir de votre pré...
Ils n'ont guère évolué. Ce système dure depuis trente ans. En tout cas, nous ne disposons des chiffres que depuis l'an dernier. Je sais qu'un rapport est attendu, mais je constate que, avec cette exonération obligatoire, vous en rajoutez encore une couche !
Monsieur le secrétaire d'État, un projet de loi de finances rectificative est en navette et ce projet de loi de finances pour 2018 reviendra devant nous en nouvelle lecture. Contrairement aux parlementaires, le Gouvernement conserve la main et peut réintroduire cette disposition dans l'un des deux textes. En n'adoptant pas cet amendement aujou...
Monsieur le secrétaire d'État, nous l'avons dit plusieurs fois tout à l'heure : lorsque des amendements prévoient des exonérations, il convient toujours de préciser qui paye et si cela est obligatoire. Cet amendement rend obligatoire l'exonération de TFPB, sans que vous ayez demandé leur avis aux communes concernées.
Allez-vous en rembourser une partie ? Et, si oui, combien ? J'invite votre cabinet à être plus précis dans la rédaction d'amendements de ce type, en indiquant si l'exonération est obligatoire, le coût de la mesure, et qui paie. C'est la démocratie !
Il y en a assez que nous passions en France pour des abrutis. L'Assemblée ne délibère pas « dans des conditions éclairées », comme a dit M. Le Maire hier. C'est exaspérant ! L'exposé des motifs commence ainsi : « Les nouveaux logements sociaux bénéficient depuis 2004… ». Lorsque des logements anciens sont acquis par un promoteur, il ne s'agit ...
Il y a deux ans, la commission des finances avait procédé à une audition du directeur général des finances publiques : nous lui avions indiqué que les brigades procédant au contrôle fiscal des entreprises avaient des interprétations différentes du régime dont relève un local industriel. Il est arrivé que des brigades requalifient en locaux indu...
