Les amendements de Véronique Louwagie pour ce dossier
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L'article 41 va dans le bon sens à deux titres, puisqu'il définit une trajectoire de baisse de l'impôt sur les sociétés pour atteindre un taux de 25 % en 2022 et que, ce faisant, il donne de la visibilité jusqu'en 2022. Cet article est donc un gage de stabilité et de confiance dont nous pouvons nous réjouir. Mais, monsieur le ministre, vous ave...
En effet, entre le dépôt du projet de loi de finances et son vote, vous avez pris la décision d'augmenter les taux d'impôt pour certaines entreprises en 2017, de sorte qu'il s'élève à 38,3 % pour les entreprises ayant un chiffre d'affaires supérieur à 1 milliard d'euros et à 43,7 % pour celles dont le chiffre d'affaires est supérieur à 3 millia...
Mme Émilie Cariou est intervenue sur nos amendements proposant de diminuer le taux de l'IS, pour affirmer qu'il n'y avait pas lieu de lier l'évolution de l'impôt sur les sociétés et le CICE, comme l'avait fait M. Éric Woerth.
Je tiens à lui répondre car je crois qu'il est nécessaire d'adopter une telle vision d'ensemble quand on débat de la fiscalité des entreprises, d'autant plus au vu des effets qu'auront les dispositions prises par la majorité. Ainsi, la baisse du CICE d'1 point, de 7 à 6 %, représente 3,2 milliards d'euros, et sa transformation en réduction de ...
Nul ne peut nier ce raisonnement : ce sont les chiffres qui vont s'appliquer pour les entreprises. C'est pourquoi nous proposons d'aller plus loin en matière d'IS.
