Les amendements de Alexandre Holroyd pour ce dossier
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Ma réponse ne portera pas seulement sur cet amendement, mais aussi sur les deux suivants, les n° 125 et 91. En effet, l'article 4 jouera un rôle essentiel pour les sociétés de gestion françaises, qui se voient refuser par la Securities and Exchange Commission (SEC) l'autorisation d'opérer sur le marché américain, lequel représente la moitié du ...
Ils sont satisfaits par le droit existant et il n'est pas utile de créer un doublon. Demande de retrait ou, à défaut, avis défavorable.
