Industrie verte

Il s'y est engagé ! En l'occurrence, soit le Gouvernement nous a menti, monsieur le ministre délégué, soit il ne nous a pas menti ;…

…nous sommes disposés à le croire, mais démontrez que vous suivez vos engagements en approuvant ces amendements qui visent à exclure les éoliennes de la mutualisation des concertations publiques. Vous avez un minimum de devoir moral à respecter ; c'est un devoir démocratique à l'égard de la représentation nationale. Mettez en cohérence vos prop...

Je souhaite vous poser une question très claire, monsieur le ministre délégué : M. Bruno Le Maire nous a affirmé que le présent texte ne permettrait pas la prolifération d'éoliennes,…

…et vous venez de nous dire qu'en effet, il ne le permettait pas. Et pourtant, si je lis l'article 8, je m'aperçois que « l'implantation d'une installation de production d'énergies renouvelables, au sens de l'article L. 211-2 du code de l'énergie », peut relever d'« une raison impérative d'intérêt public majeur ». Pardonnez-moi, mais tel qu'il ...

…encore une fois, le Gouvernement a un devoir de vérité envers le Parlement ! En l'occurrence, vous ne dites pas la vérité.

Et par ailleurs, le Gouvernement est responsable devant la représentation nationale : M. le ministre de l'économie s'était engagé sur ce sujet et s'il n'est pas présent aujourd'hui, c'est visiblement qu'il ne compte pas tenir sa promesse.

Il existe un consensus dans cet hémicycle pour accélérer les délais des procédures d'autorisation pour implanter ou étendre les usines sur notre territoire afin de réindustrialiser le pays.

À cet égard, l'article 2 est paradoxal puisqu'il allonge le délai de consultation du public de deux mois. Nous souhaitons, par cet amendement, maintenir le délai actuel d'un mois. Nous soutenons bien sûr votre volonté d'abaisser de dix-sept à neuf mois les délais, grâce à la tenue en parallèle de la consultation du public et de l'instruction du...

Il ne s'agit en aucun cas de porter atteinte aux règles environnementales, mais simplement de raccourcir le délai de trois mois, qui est beaucoup trop long.

N'en déplaise à nos collègues de l'extrême gauche de la NUPES, la réalité est que les consultations du public sont souvent l'occasion pour des structures militantes – souvent financées par le contribuable…

…et dans lesquelles travaillent des amis de nos collègues de l'extrême gauche de la NUPES –, de faire du lobbying de façon très appuyée. Autrement dit, plus les délais de consultation du public seront allongés, plus nombreux seront les freins entravant la procédure d'implantation et d'extension des usines, qui sont créatrices d'emplois et de va...

Le texte initial, tel qu'il a été voté par le Sénat, prévoyait la mise en place de projets territoriaux d'industrie circulaire. L'économie circulaire, il y a ceux qui en parlent et ceux qui la font. En l'occurrence, l'article 4 A permettait à l'État et aux collectivités, mais aussi à des entités privées et des entreprises de toute taille, de ré...

J'ai l'impression, à entendre les défenseurs de ces amendements, d'être dans une réalité parallèle. Nous avons tous vécu l'hiver dernier les risques de coupure d'électricité. Nous sommes tous favorables à une réindustrialisation du pays, qui impliquerait d'augmenter la production d'énergie et d'électricité. Or que propose la NUPES ? Toujours pa...

…et ne garantiraient pas la réindustrialisation de la France. De surcroît, ces installations coûtent très cher…

…en subventions publiques. Je tiens à rappeler qu'en 2018 – je n'ai pas de chiffres plus récents – un rapport de la Cour des comptes affirmait que le soutien public à ces secteurs, en prenant en compte l'ensemble des contrats signés par l'État jusqu'en 2017 inclus, avoisinait les 121 milliards d'euros. Avec cet argent, nous pourrions très large...

Vous vous placez, vous, membres de l'extrême gauche, dans une logique de décroissance et de sobriété ; à l'inverse, nous promouvons une logique de défense de la puissance industrielle du pays. C'est pourquoi nous voterons contre l'ensemble de ces amendements de décroissance et d'impuissance.

Nous nous réjouissons donc de la voir revenir ici. Néanmoins, il nous faut compléter son contenu. Le groupe Rassemblement national considère que nous devons nous donner les moyens d'atteindre nos objectifs de réindustrialisation. Or qui peut imaginer que l'on puisse réindustrialiser le pays sans identifier les besoins en compétences et en forma...

Nous allons voter en faveur de l'élaboration d'une stratégie nationale de plusieurs années en matière d'industrie verte. Le problème est que nous n'avons aucune définition de l'industrie verte. Ce sous-amendement déposé par le groupe Rassemblement national vise à définir ces termes, sans quoi la stratégie nationale sera un coup d'épée dans l'ea...

Nous ne cesserons de le répéter : la moitié de l'empreinte carbone de la France est liée à ses importations. Produire localement, nationalement, est meilleur pour l'environnement que d'importer des marchandises depuis l'autre bout de l'Europe ou du monde.

Messieurs les membres du Gouvernement, près de 37 % des Français ont malheureusement été confrontés, en 2022, à des pénuries de médicaments ; c'est une réalité. Vous n'êtes pas sans savoir qu'en 2017, près de 500 molécules étaient concernées par une pénurie ou un risque de pénurie ; en 2022, il y en avait plus de 3 500 dans ce cas. La pénurie e...