Les amendements de Alexandre Sabatou pour ce dossier
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Comme l'a souligné mon collègue Mauvieux, la démonstration n'est pas faite de l'absence de danger de l'article 4 pour les intérêts économiques et la souveraineté de la France. C'est pourquoi il serait de bon ton de compléter les trois alinéas de l'article par la phrase suivante : « La communication de ces informations ne doit pas pouvoir porter...
L'Autorité des marchés financiers est l'organe le plus adapté pour effectuer les contrôles. Le texte gagnerait donc en clarté à le mentionner. Tel est le sens de cet amendement de précision.
Il s'agit d'un amendement de repli par rapport à l'amendement n° 91 que nous avons défendu à l'article 4. La proposition de loi n'ayant fait l'objet d'aucune étude d'impact, nous demandons que dans un délai d'un an après la promulgation de la loi, le Gouvernement remette au Parlement un rapport décrivant son impact sur les intérêts économiques...
Les investisseurs boursiers ne sont pas toujours très informés des risques inhérents aux produits qu'ils achètent. Nous proposons donc que l'AMF vise spécifiquement les informations et publicités financières éditées par les fonds communs de placement à risque. Comme il s'agit d'un amendement qui contribue à la bonne information des investisseur...
