Approbation des comptes de la sécurité sociale pour l'année 2022 — Texte n° 1268

Amendement N° 16 (Non soutenu)

(7 amendements identiques : CF1 AS1 AS4 AS11 1 5 12 )

Publié le 2 juin 2023 par : M. Seitlinger.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Supprimer cet article.

Exposé sommaire :

Cet amendement vise à supprimer l'article liminaire.

D'abord, les recettes, les dépenses et le solde sont présentés en points de PIB. Ensuite, les comptes sont exposés à travers des tableaux succincts, ce qui empêche de bien saisir les dynamiques de dépense des administrations de la sécurité sociale. Enfin, dans un contexte de réformes sociales, cet article liminaire, bien qu'appuyé par l'annexe, ne permet pas de bien informer le public de la réalité e des dépenses des administrations de la sécurité sociale.

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