Industrie verte — Texte n° 1512
Amendement N° 408 (Tombe)
Publié le 11 juillet 2023 par : Mme Givernet, M. Zulesi, M. Ledoux, Mme Riotton, Mme Métayer, M. Roseren, Mme Dupont, M. Giraud, M. Ardouin, M. Vojetta, Mme Clapot, M. Ghomi, M. Buchou, Mme Pompili, M. Armand, Mme Pitollat, Mme Tiegna, M. Rudigoz, Mme Rilhac, Mme Le Feur, Mme Thevenot, M. Pacquot, M. Olive, M. Cazenave, M. Guillemard, Mme Yadan, M. Fiévet, Mme Lemoine, M. Isaac-Sibille, Mme Pouzyreff, Mme Brugnera.
Texte de loi N° 1512
Article 1er (consulter les débats)
Compléter l’alinéa 4 par les mots :
« et après le mot : « maîtrise », sont insérés les mots : « par la sobriété et l’efficacité énergétiques ».
Exposé sommaire :
La reindustrialisation de la France implique que nous dimensionnons et maîtrisions nos besoins et notre demande en ressources, notamment en termes d’énergie.
La sobriété et l’efficacité énergétiques en sont des leviers fondamentaux. Toutefois, ces enjeux sont traités de manière hétérogène selon les régions, comme le souligne le rapport du ministère de la Transition écologique sur la contribution des schémas régionaux d'aménagement et de développement durable du territoire (SRADDET) à la transition écologique et énergétique daté de mars 2022.
La sobriété est pourtant le premier des trois piliers de notre stratégie énergétique établie par le Président de la République. Avec l’efficacité énergétique, elles constituent une méthode inédite et spécifique à la France pour réaliser des économies d’énergie.
Le présent amendement vise ainsi à préciser les objectifs que les régions doivent poursuivre pour maîtriser la consommation énergétique, en intégrant clairement des objectifs en matière de sobriété et d’efficacité énergétiques dans les SRADDET.
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