Plein emploi — Texte n° 1673
Amendement N° 1405 (Non soutenu)
Publié le 22 septembre 2023 par : M. Descoeur.
Texte de loi N° 1673
Après l'article 11
Un rapport établi par le Gouvernement sur le contenu des formations et des accompagnements pour les allocataires du revenu de solidarité active est remis au comité d’évaluation de France Travail avant le déploiement de France Travail.
Exposé sommaire :
Il est important d’avoir un contenu des formations et des modalités d’accompagnement partagés
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