Plein emploi — Texte n° 1673

Amendement N° 1784 (Non soutenu)

Publié le 22 septembre 2023 par : M. Rousset, M. Mazars, M. Bordat, Mme Hugues.

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Texte de loi N° 1673

Article 4

Après la deuxième phrase de l’alinéa 14, insérer les trois phrases suivantes :

« En collaboration avec les employeurs, il identifie les secteurs professionnels territorialement en difficulté de recrutement. Les offres d’emploi de ces secteurs sont présentées en priorité aux demandeurs d’emploi si elles correspondent à l’offre raisonnable d’emploi définie dans le contrat d’engagement mentionné à l’article L. 5411‑6 du présent code. Les conditions permettant de qualifier un secteur en difficulté de recrutement sont déterminées par décret. »

Exposé sommaire :

Un des enjeux du retour à l’emploi est notamment la mise en relation des demandeurs d’emploi avec les secteurs qui cherchent à recruter. En 2022 ce sont 7 métiers sur 10 qui sont en tension forte ou très forte contre 6 sur 10 en 2021 d’après la Direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques. Les métiers en tension sont donc de plus en plus nombreux. Pour autant, les chiffres de l’emploi vont parfois à rebours des besoins : dans le secteur agricole, qui représentait en 1955 31% de l’emploi total dans le pays, ce secteur n’emploie plus que 3,6% de la population active selon le Service statistique du ministère de l’Agriculture. Il s’agit pourtant d’un secteur essentiel pour la sécurité alimentaire du pays.
Pour faire face à ces difficultés et au-delà des enjeux d’attractivité, le Conseil Économique, Social et Environnemental préconise dans son rapport sur les métiers en tension rendu en janvier 2022 d’améliorer l’information du service public de l’emploi sur les difficultés de recrutement observées dans certains métiers. L’objectif est de faciliter la mise en adéquation de l’offre et de la demande sur le marché du travail.
Dans ce contexte, cet amendement vise à présenter prioritairement aux demandeurs d’emploi les offres des secteurs en difficulté de recrutement. Le réseau des acteurs de l’insertion et de l’emploi, en collaboration avec les employeurs, sera chargé d’identifier ces secteurs sur la base de conditions définies par décret et selon une approche territorialisée.
Cette présentation prioritaire des offres d’emploi ne pourra se faire qu’en cohérence avec les éléments caractérisant l’offre raisonnable définie avec le demandeur d’emploi dans le contrat d’engagement qu’il aura conclu avec l’organisme référent.

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