Contrôler l'immigration améliorer l'intégration — Texte n° 1943
Amendement N° 2500 (Irrecevable)
Publié le 7 décembre 2023 par : Mme Besse, M. Dupont-Aignan.
Texte de loi N° 1943
Après l'article 1er A
Le premier alinéa de l’article L. 333‑3 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile est complété par une phrase ainsi rédigée : « Si le comportement d’un étranger empêche l’entreprise de transport aérien ou maritime en charge de son réacheminement de le faire, les services de police aux frontières sont dans l’obligation d’y contraindre l’individu. ».
Exposé sommaire :
La maîtrise de ses frontières passe par une intransigeance dure mais nécessaire. Il est temps d'arrêter de jouer à l'auberge espagnole. La France n'est pas un territoire ouvert aux quatre vents. Les français ne comprennent plus notre incapacité à renvoyer les étrangers qui sont interdits d'entrée sur notre territoire.
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