Discussion d'une proposition de loi — Texte n° 2076
Amendement N° 115 (Non soutenu)
Publié le 11 mars 2024 par : Mme Besse, M. Dupont-Aignan.
Proposition de loi N° 2076 organique visant à renforcer l’ancrage territorial des parlementaires
Article 1er
Substituer à l’alinéa 2 les trois alinéas suivants :
« Le 1° est ainsi modifié :
« a) Après la première occurrence du mot : « maire », sont insérés les mots : « d’une commune de plus de vingt mille habitants » ;
« b) Sont ajoutés les mots : « de plus de vingt mille habitants » ; »
Exposé sommaire :
L'objectif du non cumul des mandats d'éviter une surcharge de missions aux élus est louable afin de permettre un bon exercice des fonctions exécutives locales et des fonctions législatives.
Cependant, ce principe n'est pas forcément adapté pour les fonctions exécutives locales dans le cadre des communes de moins de 20 000 habitants. Il est important de ne pas mettre sur le même plan toutes les communes.
Permettre aux parlementaires d'être maire d'une commune de moins de 20 000 habitants viendrait réduire la distance souvent reprochée aux parlementaires avec le terrain. Sans, pour autant, créer un risque de surcharge administrative et de missions pour le parlementaire.
Retrouver une fonction exécutive locale permettrait, enfin, aux parlementaires d'expérimenter eux-mêmes l'application des lois qu'ils votent.
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