Discussion d'une proposition de loi — Texte n° 2076
Sous-Amendement N° 141 à l'amendement N° 49 (Retiré avant séance)
Publié le 14 mars 2024 par : M. Leseul, Mme Rouaux, M. Vallaud, Mme Pires Beaune, les membres du groupe Socialistes et apparentés.
Proposition de loi N° 2076 organique visant à renforcer l’ancrage territorial des parlementaires
Après l'article 1er
Cet amendement a été retiré avant sa publication.
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