Reconnaître le bénévolat de sécurité civile — Texte n° 2383
Amendement N° 13 (Non soutenu)
Publié le 22 mars 2024 par : Mme Besse.
Texte de loi N° 2383
Article 11
Rétablir cet article dans la rédaction suivante :
« Après le 8° du I de l’article 796 du code général des impôts, il est inséré un 8° bis ainsi rédigé :
« 8° bis Des membres d’une association agréée en application de l’article L. 725‑1 du code de la sécurité intérieure décédés en opération de secours ou des blessures reçues dans cette opération, cités à l’ordre de la Nation ; ».
Exposé sommaire :
Il est important de réinsérer dans cette proposition de loi l'article 11 initialement prévu.
Dans le contexte actuel, où la sécurité civile doit monter en compétence et dans lequel les crises s'intensifient : sanitaires, sociales, climatiques, terroristes, etc., il semble nécessaire de reconnaitre les dangers que peuvent encourir les membres de la sécurité civile.
Cela passe par le fait d'étendre l'exonération de droits de succession aux membres d'une association agréée de sécurité civile, décédés en opération de secours ou des suites de leurs blessures.
L'époque n'est plus aux seuls conflits lointains. Des crises majeures er menaçantes sont également sur le territoire nationale et les membres de la sécurité civile peuvent être aux premières loges. Reconnaissons leurs sacrifices.
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