Projet de loi N° 2436 d'orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture
Amendement N° CE1957 (Irrecevable)
Publié le 26 avril 2024 par : Mme Manon Meunier, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud'homme, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier, M. Walter.
Après l’alinéa 21, insérer l’alinéa suivant :
« Dans le cadre de cette politique, et de façon à soutenir la demande sur le marché du bio en crise et sensibiliser les consommateurs à l’offre en agriculture biologique, l’État crée un chèque alimentaire sous conditions de ressources destiné à l’achat de produits issus de l’agriculture biologique. »
Exposé sommaire :
Cet amendement propose la création d'un chèque alimentaire spécifiquement destiné à l'achat de produits issus de l'agriculture biologique.
Les récentes crises, comme la Covid-19 ou la guerre en Ukraine, ont durement affecté les prix des produits alimentaires, et la bio a été également très touchée. Le prix des produits certifiés a augmenté de 4% entre 2021 et 2022, faisant baisser de 4,6% la consommation des produits bio par les ménages français en 2022.
Les répercussions sont directes : la Fédération Nationale d'Agriculture biologique constate un net ralentissement des conversions ver la bio : 5330 nouveaux producteurs en 2022, contre 7706 en 2021. Pourtant, la transition de notre modèle agricole vers l'agriculture biologique est un des leviers majeurs pour faire face au changement climatique.
Aussi, cet amendement propose la création d'un chèque alimentaire directement destiné aux produits bio, qui non seulement permettrait d'alléger la charge qui pèse sur le panier moyen des français, tout en soutenant la demande sur le marché bio, et en sensibilisant les consommateurs à l'offre en agriculture biologique.
Cet amendement correspond à l'une des 51 recommandations de la mission d'information sur les dynamiques de la biodiversité dans les paysages agricoles, dont le rapport a été approuvé par la commission du développement durable le 24 Janvier 2024.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.