Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture — Texte n° 2436
Amendement N° CE3191 (Non soutenu)
Publié le 26 avril 2024 par : M. Jean-René Cazeneuve.
Compléter l’alinéa 6 par la phrase suivante :
« Un effort territorialisé particulier est effectué sur les zones à potentiels pédoclimatiques faibles multi-impactée par l’évolution climatique à l’œuvre, dans le respect de l’habilitation à l’expérimentation prévue à l’article 1 de la présente loi »
Exposé sommaire :
Cet amendement s’inscrit dans le dispositif expérimental présenté à l’article 1, il vient compléter ce dernier pour en faire une véritable politique intégrée transitoire sur les territoires concernés.
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