Projet de loi N° 2436 d'orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture
Amendement N° CE3389 (Adopté)
Publié le 27 avril 2024 par : M. Lecamp.
À l’alinéa 1, substituer au mot :
« socio-professionnelles »
les mots :
« sociales et professionnelles ».
Exposé sommaire :
Rédactionnel
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