Projet de loi N° 2436 d'orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture

Amendement N° CE3449 (Retiré)

(2 amendements identiques : CD496 CE2222 )

Publié le 29 avril 2024 par : Mme Le Feur, Mme Belluco, Mme Pochon.

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Après l’alinéa 10, insérer l’alinéa suivant :

« – organiser un maillage territorial d’abattoirs fixes et mobiles suffisant sur le territoire national pour chaque filière d’élevage concernée ; ».

Exposé sommaire :

L'objet de cet amendement de repli est d'inscrire dans la définition de la souveraineté alimentaire la nécessité de développer un maillage d'abattoirs, mobile et fixes.

Les filières animales présentent une répartition hétérogène sur le territoire. En filière bovine et ovine, l’éloignement géographique de certaines exploitations des structures d’abattage fragilise un modèle économique en circuits alimentaires de proximité. Les temps de transport pour atteindre un abattoir ayant capacité sur l’espèce concernée dépassent parfois une heure et demi. Les régions du nord et de l’est sont celles où les élevages sont les plus éloignés avec une distance moyenne entre l’élevage et l’abattoir de 130 km.

Certains projets d’abattoirs mobiles sont susceptibles de venir compléter l’offre des abattoirs fixes pour répondre aux besoins des éleveurs, notamment dans les territoires à faible densité ou l'État possède peu de moyens pour faire évoluer le maillage des abattoirs.

En effet les leviers pour un État « stratège » sur le maillage territorial des abattoirs ont disparu :
- Le plan national d’équipement en abattoirs qui prévalait jusqu’en 2010 n’a plus d’existence ;
- L’observatoire des abattoirs et les commissions inter-régionales sont en sommeil ;

Une loi d'orientation agricole est un espace adéquat pour planifier la réorganisation de ce maillage territorial. C'est l'objet de cet amendement.

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