Projet de loi N° 2436 d'orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture
Amendement N° CE3462 (Rejeté)
(1 amendement identique : CD501 )
Publié le 29 avril 2024 par : Mme Le Feur, M. Bony, M. Descoeur, M. Emmanuel Maquet, Mme Petex, M. Ray, M. Vatin, M. Vermorel-Marques, M. Taite, Mme Duby-Muller.
Compléter l’alinéa 23 par les mots :
« , le renouvellement des générations d’actifs en agriculture et le niveau de revenu des agriculteurs. »
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à compléter l’objet du rapport que le Gouvernement souhaite remettre chaque année au Parlement sur l’état de la souveraineté alimentaire de la France, avec une information sur le renouvellement des générations du secteur (abordé à l’article 1er) ainsi que sur le niveau de revenu des exploitants (18 % des agriculteurs vivent sous le seuil de pauvreté).
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