Projet de loi N° 2436 d'orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture
Amendement N° CE3478 (Non soutenu)
Publié le 29 avril 2024 par : Mme Belluco.
Après l’alinéa 4 insérer l’alinéa suivant :
« Il comportera également un module d’état des lieux des haies présentes ou à proposer sur l’exploitation, de leur gestion passée le cas échéant, et de leur possibilité de valorisation. Le module apportera une sensibilisation à la protection et à la valorisation de ces éléments. »
Exposé sommaire :
L'objet de cet amendement est de compléter le module d'évaluation environnementale des exploitations, en ajoutant un volet relatif aux haies, et un autre plus général relatif à l'érosion de la biodiversité.
Cet amendement a été travaillé à partir des propositions de l'AFAC et Artemisia.
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