Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture — Texte n° 2600
Sous-Amendement N° 5127 à l'amendement N° 3952 (Adopté)
Publié le 15 mai 2024 par : M. Jumel, M. Chassaigne, Mme Bourouaha, M. Bénard, M. Castor, M. Chailloux, M. Dharréville, Mme Faucillon, Mme K/Bidi, M. Le Gayic, Mme Lebon, M. Lecoq, M. Maillot, M. Monnet, M. Nadeau, M. Peu, Mme Reid Arbelot, M. Rimane, M. Roussel, M. Sansu, M. Tellier, M. William.
Projet de loi N° 2600 sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, d'orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture (n°2436).
Article 1er (consulter les débats)
À l’alinéa 9, après la première occurrence du mot :
« agricoles, »
insérer les mots :
« ainsi que leurs conditions de travail et leur protection sociale, ».
Exposé sommaire :
Le présent sous amendement vise à assurer de l'amélioration des conditions de travail des agriculteurs figure comme un objectif à part entière des politiques publiques en matière agricole.
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