Accélération de la production d'énergies renouvelables — Texte n° 526
Amendement N° 1133 (Retiré avant séance)
Publié le 1er décembre 2022 par : M. Meurin, Mme Auzanot, M. Allisio, M. de Fournas, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bilde, M. Blairy, Mme Blanc, M. Boccaletti, Mme Bordes, M. Bovet, M. Buisson, M. Cabrolier, M. Catteau, M. Chenu, M. Chudeau, Mme Colombier, Mme Cousin, Mme Da Conceicao Carvalho, M. de Lépinau, M. Dessigny, Mme Diaz, Mme Dogor-Such, M. Dragon, Mme Engrand, M. Falcon, M. François, M. Frappé, Mme Galzy, M. Giletti, M. Gillet, M. Girard, M. Gonzalez, Mme Florence Goulet, Mme Grangier, M. Grenon, M. Guiniot, M. Guitton, Mme Hamelet, M. Houssin, M. Hébrard, M. Jacobelli, M. Jolly, Mme Laporte, Mme Lavalette, Mme Le Pen, Mme Lechanteux, Mme Lelouis, Mme Levavasseur, Mme Loir, M. Lopez-Liguori, Mme Lorho, M. Lottiaux, M. Loubet, M. Marchio, Mme Martinez, Mme Alexandra Masson, M. Bryan Masson, M. Mauvieux, M. Meizonnet, Mme Menache, M. Ménagé, Mme Mélin, M. Muller, M. Odoul, Mme Mathilde Paris, Mme Parmentier, M. Pfeffer, Mme Pollet, M. Rambaud, Mme Ranc, M. Rancoule, Mme Robert-Dehault, Mme Roullaud, Mme Sabatini, M. Sabatou, M. Salmon, M. Schreck, M. Taché de la Pagerie, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Taverne, M. Tivoli, M. Villedieu.
Texte de loi N° 526
Avant l'article 1er A
À l’intitulé du titre Ier A, substituer aux mots :
« favoriser la participation des collectivités territoriales à »
les mots :
« confier aux communes le choix de ».
Exposé sommaire :
Amendement de cohérence.
L'implantation d'énergies intermittentes doit être soumise à l'accord des communes qui, seules, avec la population, devraient décider de l'implantation ou non de ces énergies.
Seule une concertation au plus près des Français peut permettre une implantation dans une réelle concertation. Une planification imposée par les régions ou même les départements ne permet pas de créer un climat propice à l'acceptabilité des énergies renouvelables. Par ailleurs, cet amendement vise à considérer que les communes sont au plus proche du terrain et ont tout à fait les compétences pour choisir ou non d'implanter ces énergies intermittentes. Enfin, étant au plus près des habitants, elles pourront écouter et traduire la volonté des Français sans intermédiaire.
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