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Accélération de la production d'énergies renouvelables — Texte n° 526
Amendement N° 1146 (Irrecevable)
Publié le 1er décembre 2022 par : M. Meurin, Mme Auzanot, M. Allisio, M. de Fournas, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bilde, M. Blairy, Mme Blanc, M. Boccaletti, Mme Bordes, M. Bovet, M. Buisson, M. Cabrolier, M. Catteau, M. Chenu, M. Chudeau, Mme Colombier, Mme Cousin, Mme Da Conceicao Carvalho, M. de Lépinau, M. Dessigny, Mme Diaz, Mme Dogor-Such, M. Dragon, Mme Engrand, M. Falcon, M. François, M. Frappé, Mme Frigout, Mme Galzy, M. Giletti, M. Gillet, M. Girard, M. Gonzalez, Mme Florence Goulet, Mme Grangier, M. Grenon, M. Guiniot, M. Guitton, Mme Hamelet, M. Houssin, M. Hébrard, M. Jacobelli, M. Jolly, Mme Laporte, Mme Lavalette, Mme Le Pen, Mme Lechanteux, Mme Lelouis, Mme Levavasseur, Mme Loir, M. Lopez-Liguori, Mme Lorho, M. Lottiaux, M. Loubet, M. Marchio, Mme Martinez, Mme Alexandra Masson, M. Bryan Masson, M. Mauvieux, M. Meizonnet, Mme Menache, M. Ménagé, Mme Mélin, M. Muller, M. Odoul, Mme Mathilde Paris, Mme Parmentier, M. Pfeffer, Mme Pollet, M. Rambaud, Mme Ranc, M. Rancoule, Mme Robert-Dehault, Mme Roullaud, Mme Sabatini, M. Sabatou, M. Salmon, M. Schreck, M. Taché de la Pagerie, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Taverne, M. Tivoli, M. Villedieu.
Texte de loi N° 526
Après l'article 28
Le Gouvernement remet au Parlement dans un délai de trois mois après la promulgation de la présente loi un rapport sur la demande de quantité d’électricité par les chauffages électriques en cas de variation de température. Il établit si un moratoire à la réglementation environnementale « RE 2020 » interdisant le gaz dans les maisons neuves dès 2021 serait envisageable jusqu’à ce que la France soit à nouveau autonome en terme de production d’électricité.
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à demander un rapport pour savoir si un moratoire interdisant le gaz dans les maisons neuves ne serait pas indispensable compte tenu de la crise énergétique que nous traversons.
En 2021, une nouvelle réglementation environnementale RE 2020 a interdit le gaz dans les maisons neuves à partir de 2021. Cette interdiction s'étend aux logements collectifs neufs à partir de 2024.
Cette règlementation impose donc une sollicitation de plus en plus importante de notre système électrique qui devient très sensible aux variations de température. Le magazine RTE, en octobre 2022, reprenait ainsi les propos du directeur nouvelles flexibilités, Yannick Jacquemart « On ne le sait pas forcément, mais le chauffage électrique des bâtiments - résidentiels et tertiaires- représente 40 % de la consommation ces jours-ci ». Un mois plus tard, la consommation a du augmenter.
En effet, « à chaque dois que le thermomètre descend de un degré, la France doit produire 2 300 mégawatt supplémentaires, soit l'équivalent de deux tranches nucléaires ».
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