Accélération de la production d'énergies renouvelables — Texte n° 526
Amendement N° 2822 (Retiré avant séance)
Publié le 1er décembre 2022 par : Mme Engrand, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bilde, M. Blairy, Mme Blanc, M. Boccaletti, Mme Bordes, M. Bovet, M. Buisson, M. Cabrolier, M. Catteau, M. Chenu, M. Chudeau, Mme Colombier, Mme Cousin, Mme Da Conceicao Carvalho, M. de Fournas, M. de Lépinau, M. Dessigny, Mme Diaz, Mme Dogor-Such, M. Dragon, M. Falcon, M. François, M. Frappé, Mme Frigout, Mme Galzy, M. Giletti, M. Gillet, M. Girard, M. Gonzalez, Mme Florence Goulet, Mme Grangier, M. Grenon, M. Guiniot, M. Guitton, Mme Hamelet, M. Houssin, M. Hébrard, M. Jacobelli, M. Jolly, Mme Laporte, Mme Lavalette, Mme Le Pen, Mme Lechanteux, Mme Lelouis, Mme Levavasseur, Mme Loir, M. Lopez-Liguori, Mme Lorho, M. Lottiaux, M. Loubet, M. Marchio, Mme Martinez, Mme Alexandra Masson, M. Bryan Masson, M. Mauvieux, M. Meizonnet, Mme Menache, M. Meurin, M. Muller, Mme Mélin, M. Ménagé, M. Odoul, Mme Mathilde Paris, Mme Parmentier, M. Pfeffer, Mme Pollet, M. Rambaud, Mme Ranc, M. Rancoule, Mme Robert-Dehault, Mme Roullaud, Mme Sabatini, M. Sabatou, M. Salmon, M. Schreck, M. Taché de la Pagerie, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Taverne, M. Tivoli, M. Villedieu.
Texte de loi N° 526
Après l'article 1er BA
L’article L. 350‑1 A du code de l’environnement est complété par deux alinéas ainsi rédigés :
« La saturation visuelle est définie par la présence dans le paysage d’installations anthropiques de plus de cinquante mètres de haut, nombreuses et dédiées à la production, obstruant plus des deux tiers du champ visuel obtenu en tous points à au moins 500 mètres de celles-ci.
« Un espace de respiration visuelle peut être sanctuarisé par une commune en tous points aux abords d’un monument ou d’un site classé présents sur son territoire. Cet espace de respiration visuelle ne peut être inférieur à 120 degrés lorsque les installations précitées sont situées dans un périmètre s’étendant de 500 mètres à cinq kilomètres du lieu sanctuarisé. »
Exposé sommaire :
Dans son livre Arcadie : essai pour un mieux-vivre, Bertrand de Jouvenel, l'un des premiers penseurs français à avoir employé les termes d'écologie politique dans son œuvre, développe un argumentaire précieux. Il défend en effet contre les basses considérations économiques, l'émergence d'une réflexion sur les externalités négatives et positives sur l'environnement ainsi que sur les biens gratuits à notre disposition.
Il relève en outre qu'il existe, partout où l'économie ne se trouve pas, des biens naturels ou sociaux dont nous disposons gratuitement souvent sans nous en apercevoir et trop souvent sans mesurer ce qu'ils ont d'inestimable.
Défenseur acharné de la nature, il nous révèle combien la beauté des paysages fait partie de ces biens mais aussi à quel point l'homme est sensible à ses charmes. Qui peut affirmer que ce n'est pas pour fuir la laideur du lieu de vie quotidien que, saisonnièrement, des familles s'entassent dans leurs voitures direction le littoral, la montagne ou simplement une jolie ville, un beau village ?
La destruction minutieuse et rampante de nos lieux de vie a à terme une incidence non seulement économique par le rabotage de notre tourisme, mais aussi morale par l'enlaidissement du quotidien.
Il convient donc d'éviter la saturation visuelle dans nos paysages engendrées par la construction massive de parcs éoliens répartis anarchiquement autour de nos communes. En certain points, l'effet d'encerclement est réel avec des éoliennes à perte de vue, notamment dans le ternois et le sud du pays de Saint-Omer. C'est d'autant plus préjudiciable lorsque ces communes disposent d'une identité forte avec la présence sur leur territoire de monuments ou de sites classés susceptibles de leur apporter un certain dynamisme.
Néanmoins cet amendement n'impose rien, il entend s'inscrire dans la continuité de l'article qu'il complète en précisant la notion de saturation visuelle et en permettant aux communes de sanctuariser, si elles le souhaitent, une aire de respiration visuelle autour de certains points remarquables.
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