Mobilité internationale des alternants pour un "erasmus de l'apprentissage" — Texte n° 576
Amendement N° AS21 (Adopté)
Publié le 2 mai 2023 par : M. Maillard.
Rédiger ainsi le début de l’alinéa 23 :
« Dans ce cas, la structure d’accueil à l’étranger est seule responsable... (le reste sans changement) ».
Exposé sommaire :
Amendement d’harmonisation rédactionnelle des alinéas 11 et 23 de l’article 1er.
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