Instaurer une majorité numérique et lutter contre la haine en ligne — Texte n° 739
Amendement N° AC34 (Tombe)
Publié le 11 février 2023 par : M. Bilde, Mme Blanc, M. Ballard, M. Chudeau, Mme Loir, M. Loubet, M. Odoul, Mme Parmentier, Mme Ranc.
Rédiger ainsi l’alinéa 3 :
« Plateforme en ligne permettant aux utilisateurs finaux de se connecter ainsi que de communiquer entre eux, de créer, consulter, diffuser, de partager des contenus et de découvrir d’autres utilisateurs et d’autres contenus, sur plusieurs appareils et, en particulier, au moyen de conversations en ligne, de publications, de vidéos et de recommandations. »
Exposé sommaire :
Loin d’être un seul lieu de partage de contenus, les réseaux sociaux sont aussi un espace de création et d’expression.
Cet amendement permet de ne pas omettre la responsabilité des créateurs et diffuseurs de contenus, lesquels ont bien une origine et donc un responsable quand il s’agit de contenu offensant ou haineux.
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