Garantir le respect du droit à l'image des enfants — Texte n° 757
Amendement N° AS44 (Rejeté)
Publié le 17 février 2023 par : M. Bentz, Mme Auzanot, M. Beaurain, M. Catteau, Mme Dogor-Such, M. Frappé, Mme Lavalette, Mme Levavasseur, M. Marchio, Mme Mélin, M. Muller.
Proposition de loi N° 757 relative à la prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans
Article 1er
I. – À l’alinéa 3, supprimer le mot :
« jeunes ».
II. – En conséquence, procéder à la même suppression à l’alinéa 7 et à la fin des alinéas 11 et 12.
Exposé sommaire :
La fixation d’un âge-pivot à six ans ne reçoit pas de justification.
Le repousser à l’âge de 10 ans offre aux parents un repère aisément mémorisable. Il correspond aussi à un seuil manifeste dans les apprentissages : entrée au collège, début fréquent d’une activité associative (et notamment physique, manuelle ou artistique) régulière), etc.
Le présent amendement étend de plus la protection renforcée des mineurs à la totalité de leur enfance.
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