Lutte contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux — Texte n° 790
Sous-Amendement N° CE185 à l'amendement N° CE57 (Rejeté)
Publié le 21 mars 2023 par : Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud'homme, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier, M. Walter.
Compléter la seconde phrase de l’alinéa 3 par les mots :
« et du nombre de cas de harcèlements avérés à l’encontre de personnels des opérateurs de plateformes à la suite de décisions de sanctions, et les mesures prises pour y remédier. »
Exposé sommaire :
Par cet amendement, le groupe LFI-NUPES souhaite contribuer à la protection des salariés qui travaillent pour les opérateurs de plateformes et sont chargés du traitement des signalements des contenus manifestement illicites et des sanctions. Ceux-ci peuvent être exposés à des situation de harcèlement : il convient que les opérateurs des plateformes les recensent, les rendent publics et prennent les mesures nécessaires pour y remédier.
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