Garantir le respect du droit à l'image des enfants — Texte n° 1011

Sous-Amendement N° 111 à l'amendement N° 48 (Rejeté)

Publié le 10 mai 2023 par : M. Léaument.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

À l’alinéa 2, substituer au nombre :

« 3 500 » ;

le nombre :

« 40 000 ».

Exposé sommaire :

Cet amendement vise à ce que l'obligation de pavoiser le drapeau européen ne s'applique pas aux communes de moins de 40 000 habitants, ce qui permettra d'éviter que cette loi inutile s'applique dans la 10e circonscription de l'Essonne.

En effet, dans ma circonscription, l'urgence n'est absolument pas de pavoiser les drapeaux. L'urgence, c'est le taux de pauvreté et le taux de chômage, qui enregistrent des niveaux très élevés. L'urgence c'est aussi et surtout le pouvoir d'achat, notamment à cause de l'augmentation des prix de l'énergie.

À ce sujet, sous l'impulsion notamment du maire de la commune de Grigny, monsieur Philippe Rio, une société publique locale de géothermie a été lancée en 2014 entre cette commune et celle de Viry-Châtillon. La centrale géothermique publique qui a été mise en activité permet aujourd'hui de desservir plusieurs villes de la 10e circonscription de l'Essonne (Grigny, Fleury-Mérogis, Sainte-Geneviève-des-Bois) et au-delà (Ris-Orangis) via un réseau de chaleur qui ne cesse de s'étendre.

Ce dispositif permet ainsi de faire baisser la facture d'énergie des ménages d'environ 30% dans les logements collectifs. Il s'agit d'un gigantesque coup de pouce pour des ménages souvent très précarisés.

En 2028, avec l'extension du réseau de chaleur et la construction d'un nouveau forage, les deux dernières villes de la 10e circonscription de l'Essonne seront desservies (Morsang-sur-Orge et Saint-Michel-sur-Orge), ainsi qu'une autre ville du département (Savigny-sur-Orge). Chaque année, ce sont en tout près de 80 000 tonnes de CO2 qui seront ainsi économisées, soit l'équivalent de la consommation annuelle de 110 000 voitures !

Pourtant, si la géothermie s'étend partout dans le département de l'Essonne, elle reste limitée à Grigny. Qu'on juge de l'absurdité de la situation : le quartier de la Grande-Borne, l'un des plus populaires de la 10e circonscription de l'Essonne, ne peut adopter ce dispositif. En cause, un contrat de gaz signé entre Engie et le bailleur social, l'Opievoy (repris ensuite par les Résidences) qui court jusqu'en... 2029 !

Qu'on juge de l'absurde de la situation : alors que l'urgence écologique se fait chaque jour plus pressante, alors que les 11 000 habitants de la Grande-Borne sont parmi les plus précaires du pays, ils ne peuvent bénéficier d'une énergie propre et moins coûteuse alors même que leur commune la produit.

Permettre aux habitants de la Grande-Borne d'avoir accès à l'énergie géothermique serait plus utile pour eux que d'obliger leur municipalité à pavoiser quelque drapeau que ce soit.

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