Recherche d'amendements

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement vise à dénoncer la tentative de récupération politique du rassemblement national. Les députés du Rassemblement national ont voté à plusieurs reprises des projets de loi climaticides. Gager cette proposition de loi de cette manière est extremement cynique et démontre un mépris pour la qu...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement de suppression vise à dénoncer l’instrumentalisation de la question de la précarité des jeunes par le Rassemblement national. Au prétexte de répondre à une problématique bien réelle, cette proposition de loi discrimine les étudiants et cherche à les mettre au service du marché du travai...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement de suppression vise à dénoncer les contradictions et l’hypocrisie du Rassemblement national vis-à-vis des étudiants en situation de précarité. À titre d’exemple, il est intéressant de relever que le texte du Rassemblement national exclut explicitement les étudiants étrangers des bénéfic...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Les députés Renaissance s’opposant à cette proposition de loi du Rassemblement national, cet amendement entend en cohérence de supprimer le gage censé financer les mesures qu’elle propose.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Par cet amendement, les députés du groupe LFI-NUPES montrent leur opposition à ce texte d’extrême droite et demandent la suppression de cet article. Dans son Rapport sur les inégalités en France édition 2021, l’Observatoire des inégalités indique que le taux de pauvreté des 18‑29 ans est passé de 8,2 ...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à supprimer cet article 2 de cette proposition de loi du RN, qui ne répond en rien à la précarité grandissante de la jeunesse. Cet article 2 compense l’insuffisance des salaires versés aux étudiants travailleurs, qui est avant tout de la respon...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à supprimer cet article 1^er de cette proposition de loi du RN, qui ne répond en rien à la précarité grandissante de la jeunesse. Alors que 46 % des étudiants français, soit près d’un sur deux, a déjà dû se priver d’un repas à cause d...

I. – À l’alinéa 3, substituer à la seconde occurrence du mot : « du » les mots : « prévu par le ». II. – En conséquence, à l’alinéa 4, substituer à la deuxième occurrence du mot : « du », les mots : « prévu par le ». Exposé sommaire : Amendement de clarification rédactionnelle.

À la fin de l’alinéa 4, substituer aux mots : « définie aux articles L. 821‑1 à L. 821‑4 du code de l’éducation » les mots : « prévue au présent chapitre. » Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

I. – À l’alinéa 1, substituer à l’année : « 2023 » l’année : « 2022 » II. – En conséquence, à l’alinéa 11, substituer à l’année : « 2023 », les mots : « de l’exercice 2022 ». Exposé sommaire : Amendement de cohérence : la taxe sur les bénéfices exceptionnels proposée à l’article 2 porte sur les bénéfices réalisés au cours de l’année 20...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à supprimer cet article 1er de cette proposition de loi du RN, qui ne répond en rien à la précarité grandissante de la jeunesse. Alors que 46 % des étudiants français, soit près d’un sur deux, a déjà dû se priver d’un repas à cause de prix trop...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à supprimer cet article 2 de cette proposition de loi du RN, qui ne répond en rien à la précarité grandissante de la jeunesse. Cet article 2 compense l’insuffisance des salaires versés aux étudiants travailleurs, qui est avant tout de la respon...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Les députés Renaissance s’opposant à cette proposition de loi du Rassemblement national, cet amendement entend en cohérence de supprimer le gage censé financer les mesures qu’elle propose.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement de suppression vise à dénoncer les contradictions et l’hypocrisie du Rassemblement national vis-à-vis des étudiants en situation de précarité. À titre d’exemple, il est intéressant de relever que le texte du Rassemblement national exclut explicitement les étudiants étrangers des bénéfic...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement de suppression vise à dénoncer l’instrumentalisation de la question de la précarité des jeunes par le Rassemblement national. Au prétexte de répondre à une problématique bien réelle, cette proposition de loi discrimine les étudiants et normalise leur mise a disposition du marché du trav...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement vise à dénoncer la tentative de récupération politique du rassemblement national. Les élus du Rassemblement national ont à maintes reprises pris des positions ouvertement climatosceptiques et ont voté plusieurs projets de loi climaticides. Gager cette proposition de loi de cette manière...

I. – À l’alinéa 3, substituer à la seconde occurrence du mot : « du » les mots : « prévu par le ». II. – En conséquence, à l’alinéa 4, substituer à la deuxième occurrence du mot : « du », les mots : « prévu par le ». Exposé sommaire : Amendement de clarification rédactionnelle.

À la fin de l’alinéa 4, substituer aux mots : « définie aux articles L. 821‑1 à L. 821‑4 du code de l’éducation » les mots : « prévue au présent chapitre ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

I. – À l’alinéa 1, substituer à l’année : « 2023 » l’année : « 2022 ». II. – En conséquence, à l’alinéa 11, substituer à l’année : « 2023 » les mots : « de l’exercice 2022 ». Exposé sommaire : Amendement de cohérence : la taxe sur les bénéfices exceptionnels proposée à l’article 2 porte sur les bénéfices réalisés au cours de l’année 20...

Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport expliquant les raisons du retard pris dans la construction de logements étudiants et présentant un calendrier des constructions prévues entre 2023 et 2027. Exposé sommaire : En 2017, le candidat Emmanuel Macron s’était enga...