Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels — Texte n° 1336
Amendement N° 1071 (Rejeté)
Publié le 9 juin 2023 par : M. Patrier-Leitus, M. Lamirault, M. Fait, M. Sorre, M. Sitzenstuhl, Mme Riotton, M. Vuibert, M. Benoit, M. Ardouin, M. Girardin, M. Cormier-Bouligeon.
Proposition de loi N° 1336 de la Commission des affaires sociales sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de M. Frédéric Valletoux et plusieurs de ses collègues visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels (1175).
Article 2 octies (consulter les débats)
À l’alinéa 2, après la référence :
« L. 4111‑1 »
insérer les mots :
« ainsi que les infirmiers mentionnés à l’article L. 4311‑1 ».
Exposé sommaire :
Les infirmiers sont des acteurs de santé essentiels de proximité et de confiance. Ces professionnels de santé accompagnent d’ores et déjà de nombreux patients, y compris ceux qui souffrent de pathologies au long cours ne nécessitant pas de modification de posologie.
Dans la mesure où le maintien de l’offre de soin dans les territoires dépend également de la présence d’infirmiers, il paraît légitime d’étendre à cette profession l’obligation de prévenir de leur départ le plus en amont possible.
Cet amendement propose donc une harmonisation de l’obligation de préavis de six mois entre professionnels de santé, en l’étendant aux infirmiers.
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