Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels — Texte n° 1336
Amendement N° 1166 (Adopté)
Publié le 13 juin 2023 par : M. Peytavie, Mme Garin, Mme Rousseau, Mme Sebaihi, Mme Arrighi, M. Thierry, M. Bayou, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, M. Fournier, M. Iordanoff, M. Julien-Laferrière, Mme Laernoes, M. Lucas, Mme Pasquini, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, Mme Sas, M. Taché, Mme Taillé-Polian.
Proposition de loi N° 1336 de la Commission des affaires sociales sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de M. Frédéric Valletoux et plusieurs de ses collègues visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels (1175).
Après l'article 5 bis (consulter les débats)
I. – Pour une durée de cinq ans à compter de l’entrée en vigueur de la présente loi, une expérimentation visant à encourager l’orientation des lycéens issus de déserts médicaux vers les études de santé est mise en place par le ministère de l’éducation nationale dans trois académies volontaires.
II. – Dans les académies concernées, les lycées situés dans des zones caractérisées par une offre de soins insuffisante ou concernées par des difficultés dans l’accès aux soins au sens du 1° de l’article L. 1434‑4 du code de la santé publique proposent une option santé aux élèves des classes de première et de terminale de la voie générale.
III. – Au plus tard douze mois avant le terme de l’expérimentation, le Gouvernement remet au Parlement un rapport d’évaluation de l’expérimentation afin de déterminer les conditions appropriées pour son éventuelle généralisation.
Exposé sommaire :
Le présent amendement propose d’expérimenter la création d’une option santé dans les lycées situés dans des zones sous-dotées en médecins généralistes, à destination des élèves de première et de terminale.
Le Groupe Ecologiste se réjouie que cet amendement, fruit d’une démarche transpartisane, soit similaire à celui que nous avons déposé en commission, qui appelait au lancement d’une expérimentation d’une option santé dans les lycées situés dans des déserts médicaux.
Car cet amendement répond à un constat. Celui que l’effectif de médecins généralistes est amené à diminuer entre 2021 et 2026 en passant de 95 400 à 92 300, selon le Conseil National de l’Ordre des Médecins, alors que l’âge moyen des médecins est de 49,3 ans.
Si le nombre de médecins généralistes baisse, celui de la population âgée avec des besoins de soins importants augmente quant à elle. Or, la suppression du numerus clausus n’est tout au plus qu’un pansement sur une cause bien plus profonde : celle d’un manque critique de médecins formés par nos universités.
Car si les effectifs de médecins sont amenés d’ici dix ans à revenir au niveau des années 2000, les besoins de santé, notamment liés à l’accroissement des maladies chroniques, se sont démultipliés.
De fait, la lutte contre les déserts médicaux ne peut être effective sans une vision de long terme, et cela passe nécessairement par contribuer à faire émerger des vocations parmi les jeunes générations et à s’inspirer d’initiatives locales.
Cet amendement s’appuie, à ce titre, sur un dispositif mis en place dans un lycée par la communauté de communes Causses et Vallée de Dordogne dans le Lot. Depuis 2021, le lycée de Saint-Céré propose, en effet, une option santé, gratuite, à destination des élèves de première et de terminale afin de les préparer aux études médicales ou de santé. L’initiative, qui prépare au Pass, connaît depuis des résultats très encourageants et compte sur ce dispositif pour inciter les futurs professionnels à exercer sur leur territoire.
Le Groupe Ecologiste salue cette initiative et propose donc de l’étendre par le biais d’une expérimentation afin de donner les moyens au lycée de former, en amont, nos médecins de demain.
Nous rappelons toutefois que ce type d’initiative est dépendante de la faculté de nos universités à pouvoir accueillir un nombre plus important d’étudiants, ce qui fait cruellement défaut actuellement. Nous appelons ainsi à une ouverture réelle du numerus apertus et à une augmentation significative des ressources financières et humaines pour que les universités aient les moyens d’accueillir les étudiants.
Tel est l’objet du présent amendement.
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