Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels — Texte n° 1336
Sous-Amendement N° 1185 à l'amendement N° 173 (Adopté)
Publié le 15 juin 2023 par : M. Valletoux.
Proposition de loi N° 1336 de la Commission des affaires sociales sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de M. Frédéric Valletoux et plusieurs de ses collègues visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels (1175).
Article 2 sexies (consulter les débats)
A l’alinéa 2, substituer aux mots :
« le conseil départemental »,
les mots :
« les collectivités territoriales, leurs groupements ».
Exposé sommaire :
Sous-amendement de précision.
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