Programmation militaire 2024-2030 — Texte n° 1234
Amendement N° 1179 (Rejeté)
(1 amendement identique : 1178 )
Publié le 17 mai 2023 par : M. Saintoul, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud'homme, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier, M. Walter.
Texte de loi N° 1234
Article 2 (consulter les débats)
Après l’alinéa 8, insérer l’alinéa suivant :
« Afin d’augmenter la résilience des réseaux et d’en protéger les données, la France organise un programme de relocalisation des données sur le territoire national, dans des serveurs relevant du droit français. Priorité sera donnée aux données sensibles. »
Exposé sommaire :
Par cet amendement, le groupe LFI-NUPES propose d'organiser la relocalisation des données sensibles sur le territoire national dans des serveurs de droit français. La vulnérabilité induite par la présence de plus de 80 % de nos données aux États-Unis d'Amérique et la transparence progressive des océans devrait nous inciter au rapatriement de nos données, pour le moins nos données « critiques », comme l'a suggéré le ministre des Armées lors de l'examen du projet de loi de programmation militaire, pour assurer notre souveraineté et notre indépendance.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.