Programmation militaire 2024-2030 — Texte n° 1234

Amendement N° 1585 (Retiré)

Publié le 17 mai 2023 par : M. Balanant.

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Texte de loi N° 1234

Article 2 (consulter les débats)

Compléter l’alinéa 10 par la phrase suivante :

« Ce plan global devra élaborer des mesures concrètes d’adaptation et d’atténuation face aux changements climatiques, prenant prioritairement en compte les dangers pesant sur la sécurité des populations, les bouleversements géopolitiques liés aux problématiques de sécheresse et aux mouvements de migration, l’adaptation du matériel et des infrastructures militaires en raison de la hausse des températures et de la montée des eaux ainsi que l’anticipation des moyens face aux nouveaux risques sanitaires. »

Exposé sommaire :

Les bouleversements climatiques font peser des risques sans précédent sur la souveraineté économique, la stabilité politique et la sécurité des populations. Certains conflits actuels puisent leur origine dans des problématiques d’accessibilité à l’eau ou de mouvements de population. La prise en compte des changements climatiques est essentielle pour l’armée française tant elle nécessite des mesures d’atténuation et d’adaptation spécifiques pour réduire l’impact du changement climatique sur les conditions d’exercice des missions des forces armées françaises.
La préservation de notre territoire métropolitain et ultra-marin impose une adaptation des infrastructures, notamment celles situées près des littoraux ainsi qu’une évolution du matériel alloué aux soldats notamment lorsqu’ils sont amenés à évoluer dans des zones climatiques difficiles.

Le présent amendement vise à préciser les grandes lignes du plan d'action global faisant suite au projet de stratégie ministérielle "Climat & Défense" présentée en avril 2022 par la ministre des Armées Florence Parly. Le plan devra prendre en compte l’importance de l’évolution climatique, son impact sur la politique militaire française et définir un plan d’action concret pour adapter les infrastructures, préserver les forces françaises et prémunir la population des dangers climatiques. Les risques sanitaires liés à l’évolution climatique, notamment pour le service de santé des armées, fera également l'objet des mesures d'adaptation et d'atténuation.
L'objectif de cet amendement est également de questionner le Gouvernement sur la date de sortie de ce plan global d'action.

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