Programmation militaire 2024-2030 — Texte n° 1234
Sous-Amendement N° 1796 à l'amendement N° 863 (Adopté)
Publié le 24 mai 2023 par : le Gouvernement.
Texte de loi N° 1234
Article 2 (consulter les débats)
Supprimer l’alinéa 3.
Exposé sommaire :
Ce sous-amendement vise à alléger le corps du texte afin de se concentrer sur l’essentiel et sur le périmètre spécifique au MINARM dédié notamment à la surveillance et à la protection des espaces communs et de nos territoires.
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