Programmation militaire 2024-2030 — Texte n° 1234
Amendement N° 290 (Rejeté)
Publié le 16 mai 2023 par : Mme Lavalette, les membres du groupe Rassemblement National.
Texte de loi N° 1234
Article 2 (consulter les débats)
Compléter l’alinéa 49 par la phrase suivante :
« Enfin, notre souveraineté sera affirmée, en permanence, vis-à-vis des pays riverains, dans les eaux placées sous notre responsabilité et juridiction française. »
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à inscrire dans la nouvelle loi de programmation militaire l’impératif selon lequel la France doive être en mesure d’affirmer, en permanence, sa souveraineté vis-à-vis des pays riverains dans les eaux placées sous notre responsabilité et juridiction française, dans nos territoires outre-mer et leurs zones économiques exclusives.
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