Programmation militaire 2024-2030 — Texte n° 1234

Amendement N° 312 (Rejeté)

Publié le 17 mai 2023 par : M. Jacobelli, les membres du groupe Rassemblement National.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Texte de loi N° 1234

Article 2 (consulter les débats)

Compléter l’alinéa 8 par la phrase suivante :

« La protection des capacités de production, de recherche et développement, d’exportation de notre BITD fera l’objet d’une attention particulière. »

Exposé sommaire :

Les actes de sabotage sur les lignes de production de notre BITD et de leurs sous-traitants, mais aussi les attaques cyber ou toute autre forme d'attaque envers notre industrie sont amenés à se multiplier avec l'augmentation des tensions internationales. Qu'il s'agisse de risques liés à des puissances extérieures, à des organisations non gouvernementales ou des actes isolés, les conséquences seraient potentiellement dramatiques pour nos armées (livraison de matériel défaillant, retards etc.).

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