Services express régionaux métropolitains — Texte n° 1290
Amendement N° 192 (Adopté)
Sous-amendements associés : 281
Publié le 8 juin 2023 par : Mme Manon Meunier, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud'homme, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier, M. Walter.
Texte de loi N° 1290
Article 1er (consulter les débats)
Après l’alinéa 5, insérer l’alinéa suivant :
« Les services express régionaux métropolitains peuvent être déployés dans les métropoles et groupements d’établissements publics de coopération intercommunale organisés autour d’une ou plusieurs agglomérations de plus de 100 000 habitants et dont le « bassin d’usage » correspond aux mêmes prérequis que les métropoles, ainsi que les agglomérations déjà pourvues d’étoiles ferroviaires. »
Exposé sommaire :
Par cet amendement, nous demandons à élargir le déployement des sercices express régionaux métropolitains (SERM) afin de sortir d’une logique métropolisation.
L’étude SNCF Réseau justifiant cette proposition de loi, se base sur des postulats similaires à ceux ayant nourri les métropoles d'équilibre de la DATAR. Les 8 métropoles d’équilibres sélectionnées à l’époque ont ainsi bénéficié de tout les efforts politiques, financiers et infrastructurels, et ce au détriment des autres territoires. Ces politiques des années 1960 ont contribué à la fusion des régions et au tout TGV.
Poursuivre en ce sens par le renforcement des seuls réseaux métropolitains ne ferait qu’accentuer 60 ans de fracture du territoire. Il semble donc primordial de légiférer, en définissant et précisant le texte, sur l’étendue du statut SERM avant que celui-ci ne soit décidé par arrêt ministériel.
Il est important de réfléchir en fonction des caractéristiques de chaque territoire, notamment lorsque l’infrastructure en étoile est pré-existante : par exemple, Limoges et Brive, plus denses du pays après l’Île de France.
Ainsi, nous proposons de déployer les SERM dans les métropoles et groupements d’EPCI, organisés autour d’une ou plusieurs agglomérations de plus de 100 000 habitants, et dans les agglomérations déjà pourvues d’étoiles ferroviaires.
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