Souveraineté de la france nationalité immigration et asile — Texte n° 1322
Amendement N° 1 (Tombe)
Publié le 30 novembre 2023 par : Mme Ménard.
Proposition de loi N° 1322 constitutionnelle relative à la souveraineté de la France, à la nationalité, à l’immigration et à l’asile
Article 1er (consulter les débats)
À l’alinéa 2, après le mot :
« origine »,
insérer les mots :
« , de ses opinions ».
Exposé sommaire :
Amendement de précision.
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