Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels — Texte n° 1336
Amendement N° 375 (Adopté)
Publié le 8 juin 2023 par : M. Bazin, M. Neuder.
Proposition de loi N° 1336 de la Commission des affaires sociales sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de M. Frédéric Valletoux et plusieurs de ses collègues visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels (1175).
Article 6 bis (consulter les débats)
Supprimer cet article.
Exposé sommaire :
Il convient de laisser la faculté à l'agence régionale de santé, en concertation avec la présidence du conseil d'administration et du conseil de surveillance, de définir le format d'intérim le plus opportun.
En conséquence, cet amendement vise à supprimer l'article 6bis.
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