Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels — Texte n° 1336

Amendement N° 78 (Retiré)

Publié le 8 juin 2023 par : M. Benoit, M. Lamirault, M. Patrier-Leitus, M. Travert.

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Dans un délai d’un an à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport recensant et évaluant l’ensemble des dispositifs incitant à l’installation de médecins libéraux dans les zones sous-dotées. Le rapport évalue dès lors la pertinence de maintenir les dispositifs recensés au regard de leur impact sur l’amélioration de la répartition des médecins libéraux sur l’ensemble du territoire.

Exposé sommaire :

Cet amendement a pour objectif de demander au Gouvernement un rapport recensant et évaluant l’ensemble des dispositifs incitant à l’installation de médecins libéraux dans les zones sous-dotées. Le rapport évalue dès lors la pertinence de maintenir les dispositifs recensés au regard de leur impact sur l’amélioration de la répartition des médecins libéraux sur l’ensemble du territoire.

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